EDITORIAL – Créons un impôt simple unifié en Suisse pour les petites entreprises

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GENÈVE – SAO PAULOEn Suisse, être un petit entrepreneur n’est pas très intéressant financièrement. Si on crée une Sàrl, on doit payer des impôts sur la TVA (si chiffre d’affaires supérieur à 100’000 francs par année), payer un impôt sur le bénéfice de l’entreprise (environ 15% selon la nouvelle loi avec des variations cantonales), payer un impôt sur le salaire que la Sàrl paye au propriétaire, payer de l’AVS et le 2ème pilier. Beaucoup de travail pour à la fin un salaire plutôt mince quand on a tout payé. Certains pays comme le Brésil (surtout), l’Italie et la Hongrie ont développé des systèmes très intéressants pour favoriser les petites entreprises.

Brésil, pays des petites entreprises

Au Brésil ce système à succès s’appelle le Simples Nacional. En 2019, il y avait au Brésil 14,3 millions d’entreprises sous le régime du Simples Nacional. Ces 14,3 millions d’entreprises sous le régime du Simples ont généré environ 300 milliards de Reais d’impôts en 2018 (21% des rentrées fiscales) – environ 71 milliards de francs suisses au cours du 24 novembre 2019, selon la Folha de S.Paulo. Le manque à gagner de cette niche fiscale pour l’état brésilien s’élèverait à environ 87 milliards de Reais, ce qui soulève parfois des critiques de chercheurs sur le sujet. La plupart des spécialistes ne remettent pas en cause ce système du Simples mais certains aimeraient abaisser le seuil du chiffre d’affaires (actuellement jusqu’à 1,2 millions de dollars par année au cours du 25 novembre 2019 pour rentrer dans ce système fiscal, lire davantage ci-dessous).

Grande différence, exemple pratique

Si on prend le canton de Vaud, un entrepreneur célibataire qui a une Sàrl et se met un salaire net de 7000 francs par mois (le brute, l’argent sorti par l’entreprise pour payer l’AVS et le 2ème pilier peut être de 10’0000 francs) paye environ 1300 francs d’impôt sur le revenu, ou 18% du salaire net. Au Brésil, ce même entrepreneur par le système de Simples Nacional ne paye que 6%. Mais en fait en Suisse, l’entrepreneur qui aurait un chiffre d’affaires de plus de 100’000 francs par année comme il doit payer les 7,7% de TVA sur le chiffre d’affaires plus encore l’impôt sur le bénéfice de la Sàrl arrive à bien plus que 18% d’impôt, probablement presque 30%. Avec le Brésil, on a une différence d’impôts à payer d’un facteur 5.

Comment le Simples Nacional fonctionne ? Seulement 6% d’impôts

Si par exemple vous aimeriez ouvrir votre petit restaurant à Genève, avec le système du Simples Nacional s’il était appliqué en Suisse vous pourriez créer une entreprise (micro-entreprise) avec votre nom comme par exemple Xavier Gruffat M.E. (votre serviteur). Si votre entreprise ne fait pas plus de 1,2 million de USD de chiffre d’affaires par année, plus ou moins autant en francs suisses, (ou 4,8 millions de Reais), vous payez des impôts au niveau communal, cantonal et fédéral de seulement 6% (quelques variations en fonction du secteur/industrie) sur le chiffre d’affaires. Au Brésil il n’y a pas de TVA dans la même logique que la Suisse, donc le petit patron est gagnant sur presque toute la ligne. La Hongrie a aussi un tel système avec une limite du chiffre d’affaires annuel de 1,77 millions de USD (en tout cas en 2019) mais avec une part d’impôts qui s’élève à plus que les 6% au Brésil. Autrement dit, aucun pays au monde ne favorise autant les petites entreprises en 2019 que le Brésil. En Italie un tel système existe aussi mais avec une limite du chiffre d’affaires annuel à seulement environ 40’000 euros, si on en croit un article de la Folha de S.Paulo qui publiait un article à ce sujet le 24 novembre 2019. Au Mexique la limite annuelle pour l’équivalent du Simples Nacional est de 105 mille dollars, de 75 mille dollars en Afrique du Sud ou encore de 30 mille dollars en Turquie.

A appliquer en Suisse !


Je milite pour qu’un tel système soit également appliqué en Suisse, afin de favoriser la création de petites entreprises. J’espère que certains politiciens, notamment des partis du centre (PDC, PEV, PBD, Verts Libéraux), vont essayer d’implémenter ce système. Les deux grands partis de la droite, PLR et UDC, en général préfèrent défendre les grandes sociétés plutôt que les PME et surtout les petites entreprises. Pour les deux grands partis de gauche, Les Socialistes et Les Verts, il est dur de connaître leur position, comme ils sont souvent proches des fonctionnaires que du secteur privé. Le capitalisme fonctionne bien s’il y a un bon équilibre entre les grandes entreprises, les moyennes et les petites. Actuellement le système suisse favorise surtout les employés, les fonctionnaires et les grandes entreprises mais n’est pas favorable aux nombreux petits patrons. Battons-nous pour un Simple National unifié en Suisse !


Le 24 novembre 2019 (mis à jour le 25 novembre 2019). Par Xavier Gruffat (source primaire : Folha de S.Paulo).

Détails de la rédaction: Cet article a été mis à jour le 25.11.2019.