St-GALL – L’UDC et le Centre st-gallois veulent modifier la constitution cantonale afin que les écoles catholiques puissent prodiguer un enseignement séparé selon les sexes. En janvier, le TF a jugé que la gestion de l’école secondaire publique pour filles Sainte-Catherine à Wil (SG) viole les droits fondamentaux.
Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter du mardi !
Les deux partis vont déposer une motion au parlement cantonal pour demander une adaptation de la constitution cantonale afin d’autoriser l’enseignement séparé selon les sexes, a indiqué vendredi un comité emmené par les conseillers aux Etats st-gallois Esther Friedli (UDC) et Benedikt Würth (Centre).
La motion propose aussi d’inscrire dans la constitution qu’il n’y a pas d’obligation de participer à des leçons à caractère religieux. Le nouvel article constitutionnel doit aussi autoriser les communes à conclure des contrats avec des écoles privées, notamment les écoles “qui transmettent des valeurs humanistes chrétiennes au sens des communautés religieuses reconnues de droit public dans le canton de St-Gall”.
Les motionnaires estiment que cette adaptation de la constitution cantonale permettra de respecter l’arrêt du Tribunal fédéral. L’UDC et le Centre dispose de la majorité au parlement st-gallois. Si la motion est acceptée, les citoyens st-gallois seront appelés à se prononcer. Le nouvel article constitutionnel devra ensuite obtenir la garantie du Parlement fédéral.
Motivations politiques
Selon Benidikt Würth, le TF s’immisce profondément dans la souveraineté cantonale en matière d’éducation avec un jugement motivé par des considérations politiques. “On a vraiment l’impression que le Tribunal fédéral s’est laissé emporter par un esprit du temps agité”, a-t-il déclaré.
L’arrêt du TF a aussi des conséquences pour l’école secondaire pour filles de Gossau (SG) et l’école secondaire cantonale catholique de St-Gall, a ajouté le conseiller aux Etats. La décision du TF est motivée par des raisons politiques et c’est “insoutenable”, estime Esther Friedli.
En janvier, le TF a accepté un recours des Jeunes Vert-e-s du canton de St-Gall contre le contrat de formation passé par la commune de Wil avec le couvent Sainte-Catherine. Pour le TF, l’orientation religieuse et la séparation des sexes dans l’enseignement violent les droits fondamentaux. Le fonctionnement de cette école secondaire n’est donc pas conforme à la constitution.
Neutralité confessionnelle
Selon le TF, le fonctionnement actuel de l’école Sainte-Catherine, appelée école Kathi, viole le devoir de neutralité confessionnelle des écoles publiques. Celles-ci doivent pouvoir être fréquentées sans que cela porte atteinte à la liberté de conscience et de croyance.
Le principe de neutralité confessionnelle ne vise pas seulement à protéger les convictions religieuses des élèves et de leurs parents. Il vise aussi à garantir la paix religieuse, a rappelé le TF.
L’école Kathi est “clairement orientée vers le christianisme, respectivement le catholicisme”. De nombreux accents religieux sont “délibérément mis en place dans le quotidien de l’école”. Pour le TF, “il faut partir du principe que l’orientation confessionnelle de cet établissement dépasse le devoir de neutralité que l’on peut exiger d’une école publique”.
Egalité de traitement
Le fait que cette école soit réservée aux filles n’est pas compatible avec le principe de l’égalité de traitement, poursuit le TF. En Suisse, le principe de l’enseignement mixte prévaut.
L’enseignement non mixte ne peut qu’exceptionnellement être admissible s’il a pour but de lutter contre un désavantage lié au sexe. “Une dérogation au principe de mixité dans toutes les matières, comme à l’école Kathi, n’est pas conforme à la constitution”, conclut le TF.
Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter du mardi !
Découvrez Jobpro.ch, notre site d’offres d’emploi en Suisse romande
Le 7 mars 2025. Sources : Keystone-ATS. Crédits photos: Adobe Stock, Pixabay ou Pharmanetis Sàrl (Creapharma.ch).
