MADRID – Les députés espagnols ont adopté jeudi, en première lecture, un projet de loi créant un “congé menstruel” pour les femmes souffrant de règles douloureuses, une mesure inédite en Europe destinée, selon le gouvernement de gauche, à briser un tabou.

Ce projet de loi – adopté avec 190 voix favorables, 154 contre et 5 abstentions – renforce par ailleurs l’accès à l’avortement dans les hôpitaux publics, un droit qui reste semé d’embûches dans ce pays à forte tradition catholique.

Ce texte va devoir désormais être voté par le Sénat et revenir à la Chambre des députés si jamais il a été modifié lors de son passage par la chambre haute, avant de devenir loi.

“Cette législature est une législature de conquêtes féministes”, s’est félicité, devant les députés, la ministre de l’Égalité, Irene Montero, du parti de gauche radicale Podemos, allié des socialistes du Premier ministre Pedro Sanchez au sein du gouvernement.

“Nous reconnaissons la santé menstruelle comme faisant partie du droit à la santé et nous combattons la stigmatisation et le silence”, a-t-elle ajouté.

Si Mme Montero avait indiqué au printemps que l’arrêt maladie, que pourront accorder les médecins aux femmes souffrant de règles douloureuses, “n’aurait pas de durée limite”, aucune précision ne figure dans le projet de loi à ce sujet.

 

Mesure controversée

Lorsque ce texte sera adopté définitivement, l’Espagne deviendra le premier pays en Europe et l’un des rares dans le monde à intégrer cette mesure dans sa législation, à l’instar notamment du Japon, de l’Indonésie ou de la Zambie.

Ce “congé” a toutefois suscité des réticences au sein de l’aile socialiste du gouvernement et a été critiqué par le syndicat UGT. Cette centrale syndicale, l’un des deux grandes du pays, s’inquiète d’un possible frein à l’embauche des femmes de la part d’employeurs voulant éviter ces absences.

Cette loi “va provoquer un effet contraire pour les femmes” entraînant “marginalisations, stigmatisations” et “conséquences négatives sur le marché du travail”, a dénoncé l’opposition de droite du Parti Populaire (PP) par la voix de la députée Marta Gonzalez Vazquez.

Ce “congé menstruel” est l’une des mesures phares d’un projet de loi beaucoup plus large prévoyant également de renforcer l’accès à l’avortement dans les hôpitaux publics, qui pratiquent moins de 15% des IVG dans le pays en raison notamment d’une objection de conscience massive des médecins.

Actuellement, des femmes doivent donc parcourir des centaines de kilomètres pour avorter dans certaines zones face au manque de service public et à l’absence de clinique spécialisée à proximité.

Ce texte doit également permettre aux mineures d’avorter sans l’autorisation de leurs parents à 16 et 17 ans en revenant sur une obligation instaurée par un précédent gouvernement conservateur en 2015.

L’avortement a été dépénalisé en Espagne en 1985 puis légalisé en 2010, mais l’IVG reste un droit semé d’embûches dans ce pays de tradition catholique.

Ce projet de loi prévoit aussi un renforcement de l’éducation sexuelle dans les écoles ainsi que la distribution gratuite de moyens contraceptifs ou de produits d’hygiène menstruelle dans les lycées.

L’Espagne est un pays considéré comme une référence en matière de droits des femmes en Europe, notamment depuis l’adoption en 2004 d’une loi sur les violences de genre. Se revendiquant féministe, le gouvernement Sanchez compte plus de femmes que d’hommes.

Le 15 décembre 2022. Source : Keystone-ATS (Romanvie.ch est client de l’agence). Crédits photos: Adobe Stock, Pixabay

ZURICH – Swiss renouvelle sa flotte de long-courriers. La compagnie annonce lundi soir l’achat de cinq Airbus A350-900, qui seront mis en service en 2025.

Ces appareils doivent remplacer les quatre A340-300 qui arriveront en fin de course. Ils font partie des avions les plus modernes et les plus économes en carburant qui soient, relève Swiss. Leurs émissions de CO2 sont d’un quart inférieures à celles du modèle précédent, et les émissions sonores sont réduites de moitié. Un A350-900 consomme en moyenne 2,5 litres de kérosène par passager et par 100 km.

Le 12 décembre 2022. Source : Keystone-ATS (Romanvie.ch est client de l’agence). Crédits photos: Adobe Stock, Pixabay

BERNE – Les administrations publiques annoncent actuellement les taux d’indexations salariales de leurs employés. Alors que les chiffres définitifs pour 2023 ne sont pas encore tous connus, le Syndicat des Services publics (SSP) estime ce taux à environ 2% en moyenne suisse et le considère nettement insuffisant.

“Globalement on est loin du compte par rapport à ce qu’on demandait”, a déclaré le secrétaire central du SSP, Agostino Soldini, à Keystone-ATS. En effet, alors que l’Indice des prix à la consommation a grimpé de 4,6% entre décembre 2020 et octobre 2022, les salaires n’ont jamais été indexés, à quelques exceptions près, poursuit-il.

Le secrétaire central déplore que l’on calcule le taux d’indexation des salaires de la fonction publique sur une base annuelle, alors que l’inflation qui court depuis deux ans n’a jamais été compensée. “Malgré tout, si l’on se met dans une logique annuelle, il faudrait une indexation de 3 à 3,5%”, estime-t-il.

Zurichois mieux lotis

Pourtant, les taux annoncés pour les cantons romands se situent bien en deçà de ces valeurs. Fribourg a annoncé le taux d’indexation le plus haut, à 2,55%, suivi de Genève à 2,44%. Bien qu’encore non confirmés, les taux pour le Jura et le Valais devraient respectivement être fixés à 2,08 et 2%, ajoute le secrétaire syndical.

Viennent enfin Neuchâtel et ses 1,8%, puis Vaud et son taux à 1,4%. Dans ce dernier canton, un complément sera versé aux bas et moyens revenus, si bien que dans les faits, le taux d’indexation pour ces deux catégories sera de 2,2%.

Le canton de Zurich fait figure de champion de l’indexation, avec un taux annoncé à 3,5%. “Ce n’est toutefois pas tant lié au combat syndical qu’au fait que la loi cantonale prévoit l’indexation des salaires aux coûts de la vie”, fait remarquer Agostino Soldini. A noter encore que pour les employés de la Confédération, le taux d’indexation a été fixé à 2,5%

Urgence d’agir

Pour le secrétaire syndical, le temps presse. “Toutes branches confondues, tant dans le public que dans le privé, les salaires réels, -soit corrigés de l’inflation-, ont baissé de 0,8% en 2021”, dit M. Soldini, s’appuyant sur des chiffres de l’office fédéral de la statistique.

“En 2022, les salaires ont en moyenne été relevés de 1,1%, mais l’inflation sera de l’ordre de 3%, si bien qu’on assistera pour la deuxième année consécutive à une baisse des salaires, mais cette fois-ci de l’ordre de 1,9 à 2%, soit le double de l’année précédente”, s’inquiète-t-il.

L’inflation de retour sur le devant de la scène

Il faut dire que la question de la compensation des salaires pour faire face aux coûts de la vie était progressivement sortie des revendications traditionnelles. “Syndicalement, cette thématique n’était plus tellement à l’ordre du jour depuis 20 ans”, reconnaît Agostino Soldini.

Le vent a désormais tourné. “Nous allons lancer une campagne en 2023 pour récupérer le pouvoir d’achat perdu”, annonce le secrétaire syndical.

La machine est déjà lancée. Des manifestations ont eu lieu à Fribourg et Neuchâtel en début de semaine passée, tandis que d’autres sont prévues cette semaine dans les cantons de Vaud et à nouveau Neuchâtel.

Le 11 décembre 2022. Source : Keystone-ATS (Romanvie.ch est client de l’agence). Crédits photos: Adobe Stock, Pixabay

BERNE – L’élection d’Elisabeth Baume-Schneider constitue une surprise diversement appréciée par les médias. Alors que les journaux romands saluent l’avènement de la première conseillère fédérale jurassienne, une partie des médias d’Outre-Sarine critiquent la sous-représentation des Alémaniques et des villes.

“Ce mercredi 7 décembre est à marquer d’une pierre blanche”, souligne Arcinfo. Mme Baume-Schneider amène de la fraîcheur et des convictions au Conseil fédéral. Ouverte sur le monde et venant d’un Arc jurassien conscient de l’importance des partenariats avec l’extérieur, elle fera souffler un vent nouveau bienvenu alors que la Suisse traverse une période agitée dans ses relations avec l’UE.

Evoquant le “séisme EBS”, 24 Heures souligne lui aussi la personnalité de la nouvelle élue socialiste et de l’UDC Albert Rösti. “Dans un exécutif aux interactions souvent tendues ces derniers temps, nul doute que la personnalité des deux nouveaux entrants peut compter”, écrit le quotidien vaudois.

“Un joli cadeau”

Le Nouvelliste parle pour sa part d’une “surprise au nom de tous les petits”, “à commencer par le Jura”. A ses yeux, la future ministre incarne “de nombreuses minorités: les femmes, la gauche, la Suisse romande, les régions périphériques et les agriculteurs”.

Surprise aussi pour la Tribune de Genève, qui y voit un “joli cadeau pour le plus jeune canton suisse”, et pour la version romande du site Watson, pour qui cette élection constitue une reconnaissance complète du canton du Jura et une manière d’affirmer l’unité de la Suisse.

Le Temps va plus loin et parle d’une “sacrée surprise”. La Berne fédérale n’en avait plus vécu de telles depuis l’élection d’Eveline Widmer-Schlumpf à la place de Christoph Blocher, ajoute-t-il.

Les journaux lémaniques se rejoignent pour souligner les questions que pose cette élection: la surreprésentation des latins et l’absence des grandes villes du gouvernement. Pour Le Temps, la disparition de conseillers fédéraux urbains constitue “une question dont il faudra parler”.

“Dommage irréparable”

Et une partie de la presse alémanique en parle – et sans mâcher ses mots. Pour le Tages-Anzeiger, cette journée d’élection n’est “pas un bon jour pour la Suisse”. Elisabeth Baume-Schneider et Albert Rösti sont des personnalités hautement qualifiées, mais “la Suisse alémanique urbaine n’est plus représentée” au Conseil fédéral.

“Jamais dans l’histoire”, la Suisse alémanique, qui compte 70% de la population du pays, n’a été aussi sous-représentée, dénonce-t-il. Quant aux grandes villes comme Zurich et Bâle – les “véritables moteurs de progrès du pays” -, elles ne seront tout simplement plus représentées.

Le portail alémanique Watson dénonce pour sa part une composition “extrêmement unilatérale” du gouvernement. La Suisse alémanique à l’est de Berne n’étant plus représentée que par la St-Galloise Karin Keller-Sutter, ce qui crée un “dommage irréparable”. Bâlois et Zurichois ont toutes les raisons d’être furieux, souligne le site.

Manque de vision

Sur les bords du Rhin, la Basler Zeitung parle de “triomphe de la Suisse rurale sur les villes”. La défaite de la Bâloise Eva Herzog “est aussi la défaite des villes”, ajoute-t-elle. De son côté, le site Cash Online regrette le “manque de vision” de l’Assemblée fédérale avec cette “victoire de la Suisse rurale et agricole sur la région la plus prospère économiquement du pays ces 20 dernières années”.

Après son élection surprise, la conseillère aux Etats jurassienne doit maintenant faire la preuve qu’elle est “plus que gentille et terre à terre”, estime la NZZ. Tout en soulignant qu’elle coche toutes les cases exigées par la fonction.

Le 7 décembre 2022. Source : Keystone-ATS (Romanvie.ch est client de l’agence). Crédits photos: Adobe Stock, Pixabay

LAUSANNE – Le Grand Conseil vaudois a entamé mardi ses débats sur le budget 2023 du canton. Les députés ont voté l’entrée en matière, non sans adresser plusieurs reproches au Conseil d’Etat.

Présidente de la Commission des finances, Florence Gross (PLR) a incité ses collègues à soutenir ce budget, qui table sur un déficit de 227 millions de francs. Elle a toutefois mis en garde contre “un budget extrêmement fragile” qui relève presque du “funambulisme” en raison, entre autres, de la situation économique et des résultats attendus de la BNS.

La présidente du Conseil d’Etat, Christelle Luisier, a également défendu un budget qui, en “cette période exigeante”, permettait de “respecter le plus juste équilibre” entre les différents besoins de la population et les recettes de l’Etat.

Carton jaune de l’UDC

Les députés n’ont pas remis en cause l’entrée en matière, acceptée à l’unanimité. Mais avant de plonger dans l’examen détaillé du budget, ils ont émis plusieurs critiques.

Yvan Pahud (UDC) a littéralement brandi un carton jaune, “ultime avertissement” adressé au Conseil d’Etat. Relevant que ce budget était “hérité” du précédent gouvernement, alors à majorité de gauche, il a dénoncé “une hausse incontrôlée des dépenses” dans les secteurs de la santé, du social et de la formation.

A l’instar d’autres députés de droite, le chef de groupe de l’UDC a notamment épinglé la création de 424 postes (équivalents plein-temps). Un signe, selon lui, “d’un Etat toujours plus gros et dépensier, d’une usine à gaz de la bureaucratie.”

Amendement “rocambolesque”

Les députés de gauche ont, eux, globalement critiqué “le peu d’ambition” et “le manque de souffle” du budget en matière climatique et de soutien aux personnes les plus précaires.

Ils ont commencé à proposer divers amendements, destinés à infléchir ce budget. L’un d’eux s’en prend à la hausse des déductions fiscales pour primes d’assurance-maladie et accident.

Il s’agit d’une mesure “électoraliste et mal ciblée”, a estimé Julien Eggenberger (PS). Il a affirmé que cet allègement fiscal s’adressait surtout aux contribuables les plus aisés, tout en excluant les personnes qui reçoivent un subside d’assurance-maladie.

Son amendement, qui n’a pas encore été voté, vise justement à ce que les bénéficiaires d’un subside, soit environ un tiers de la population, puissent être intégrés à ces déductions.

Cette proposition a été qualifiée de “rocambolesque” par Marc-Olivier Buffat (PLR). “Cela reviendrait à autoriser des déductions sur quelque chose qu’on ne paie pas !”, a-t-il dénoncé.

Aide aux locataires

Une volée d’amendements, présentée par Hadrien Buclin (Ensemble à Gauche – POP), a aussi été annoncée. Ses propositions visent à offrir des transports publics à prix réduit, à renforcer plusieurs secteurs (accueil de jour des enfants, soins à domicile, etc) et à mieux soutenir les personnes fragilisées face à l’inflation.

Didier Lohri (Verts) a, lui, dévoilé un amendement destiné à offrir “une aide ponctuelle et exceptionnelle” aux locataires face aux conséquences de la crise énergétique.

Tous ces amendements seront abordés mercredi, lors de la suite du premier débat.

Résolution en faveur des communes

A noter qu’avant de passer au budget, le Grand Conseil a accepté à l’unanimité une résolution de la Commission des finances, destinée à combler les pertes fiscales pour les communes. Celles-ci verraient en effet leurs recettes diminuer de 32 millions de francs avec les allègements fiscaux prévus dans le budget 2023.

“Le Conseil d’Etat doit compenser les pertes fiscales des communes dans le cadre du bouclement des comptes 2022”, a indiqué Florence Gross. Christelle Luisier a répondu favorablement à cette résolution, promettant “un engagement clair” du Conseil d’Etat.

Le 6 décembre 2022. Source : Keystone-ATS (Romanvie.ch est client de l’agence). Crédits photos: Adobe Stock, Pixabay

BIENNE – La conseillère municipale biennoise Silvia Steidle démissionne. L’élue PLR en charge des finances se retirera à la fin de l’année. Son parti devra maintenant présenter une personne qui figurait sur sa liste lors de son élection à l’exécutif pour lui succéder.

La chancellerie municipale a confirmé lundi une information du site Ajour. La conseillère municipale y affirme que sa décision n’est pas liée au refus du budget lors du vote du 27 novembre.

Le 5 décembre 2022. Source : Keystone-ATS (Romanvie.ch est client de l’agence). Crédits photos: Adobe Stock, Pixabay

BERNE – Dans dix jours, le 11 décembre, les amateurs de paysages helvétiques pourront passer des rives du Léman à celles du lac de Brienz, en empruntant un train, qui relie Montreux à Interlaken (BE) sans changement à Zweisimmen (BE). Les journalistes étaient invités jeudi (1er décembre) pour un premier trajet dans le GoldenPass Express.

Attendu depuis plus de 100 ans, le train reliera directement trois hauts lieux du tourisme suisse: Montreux, Gstaad et Interlaken. Prévue en juin 2021, cette mise sur les rails avait été repoussée en raison du Covid-19.

“C’est un aboutissement pour un projet ambitieux, qui a duré plusieurs années. Il s’agit d’une offre unique sur le réseau suisse, a dit jeudi devant les journalistes Frédéric Evequoz, chef de projet pour Stadler, constructeur du train.

Une idée du 19e siècle

L’idée de relier le lac Léman, Gstaad et les lacs de Thoune et de Brienz est née dans les années 1870. Mais les voies sont finalement construites différemment entre Montreux et Zweisimmen, avec un écartement de 1 mètre, alors que les voies sont “normales” entre Zweisimmen et Interlaken, soit avec un écartement de 1,43 mètre.

Cette différence obligeait les passagers souhaitant relier Montreux à Interlaken à changer de train à Zweisimmen.

Cette prouesse a été rendue possible grâce à une technologie révolutionnaire: le bogie à écartement variable. Cette installation permet non seulement de changer l’écartement de la voie du véhicule de plus de 40 centimètres, mais aussi d’adapter la hauteur de caisse à la hauteur des quais: c’est une première mondiale.

Les caisses ont été fabriquées par Stadler en Thurgovie, tandis que les fameux bogies à écartement variable ont été produits chez Alstom, à Villeneuve (VD).

Trajet en trois heures

Le trajet s’effectuera en trois heures et quinze minutes. Le GoldenPass Express (GPX) se déclinera en trois classes (1ère, 2e et Prestige). Une offre de restauration axée sur les produits du terroir est prévue, avec un service à la place proposé en 1ère classe et Prestige. Un service de mini-bar dans l’ensemble du train sera aussi disponible.

Du 11 décembre 2022 au 10 juin 2023, le GPX circulera à raison d’un aller dans chaque sens. Il montera en puissance dès le 11 juin 2023, avec quatre allers-retours quotidiens, a annoncé la compagnie ferroviaire du Montreux-Oberland bernois (MOB).

Le 1 décembre 2022. Source : Keystone-ATS (Romanvie.ch est client de l’agence). Crédits photos: Adobe Stock, Pixabay

ZURICH – C’est triste de voir comment la ville de Zwingli devient de plus en plus woke, qu’on peut résumer par une hypersensibilité à toutes les causes surtout des minorités. Même la très libérale NZZ en a fait un article le 1er décembre 2022 plutôt à charge si on en croit le titre. La ville de Zurich a décidé ces derniers jours (fin novembre 2022) qu’en cas de fortes douleurs menstruelles, les employées municipales peuvent s’absenter de leur lieu de travail jusqu’à cinq jours par mois. Du point de vue des Verts, il s’agit d’une question féministe. En effet, le Conseil municipal a accepté un postulat des Verts, comme le résumait aussi Le Matin.

La Ville de Zurich va mener un essai pilote introduisant un congé menstruel au sein de son administration. Ce qui est très woke est que cette solution sera également ouverte aux personnes transgenres et non-binaires. Selon le «Tages-Anzeiger», les personnes souffrant régulièrement de troubles menstruels pourront prendre jusqu’à cinq jours de congés payés par mois. 

La droite pas contente

“J’en ai assez que la gauche et les Verts nous poussent toujours dans le rôle de victimes”, relève la droite zurichoise, citée par la NZZ.

C’est dommage que les politiciens utilisent l’argent de nos impôts pour des raisons corporatistes, ici le lobby LGBTQUIA+, sans aucun doute très puissant dans la plus grande ville suisse.

Effectivement, cette tendance à rendre un peu tout le monde victime n’aidera pas à construire une Suisse forte, basée sur les valeurs du travail.

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Le 2 décembre 2022. Par Xavier Gruffat.

DISENTIS GR – Les nouveaux présidents des Chambres fédérales ont été fêtés dans leurs cantons respectifs. En Thurgovie, la population a accueilli Brigitte Häberli en grand nombre. A Disentis (GR), le président du Conseil national Martin Candinas a reçu un cristal de Viola Amherd.

Membre, comme lui, du Centre, la conseillère fédérale a offert ce cadeau mercredi au premier citoyen lors de la cérémonie officielle des festivités, à l’église abbatiale de Disentis. Peu avant, vers 14h00, le Grison Martin Candinas et ses invités sont arrivés en provenance de Berne après un voyage en train passant par les cols de la Furka et de l’Oberalp.

Pas le temps “de se la couler douce”

“Tu as une période passionnante et beaucoup de travail devant toi”, a déclaré la ministre de la défense qui a siégé pendant plusieurs années à côté de Martin Candinas au Conseil national. “Je doute que tu aies le temps de te la couler douce au Palais fédéral durant l’année à venir”, a-t-elle plaisanté en faisant allusion à une réponse donnée par le fils du politicien. Interrogé sur les activités de son père, celui-ci avait dit qu’il se la coulait douce au Palais fédéral.

Martin Candinas a remercié Viola Amherd pour le cadeau et pour la patience dont elle a fait preuve à ses côtés, lorsqu’il a débuté au Conseil national. “Je te remercie aussi pour les nombreux conseils, que j’ai suivis en partie”, a déclaré le centriste romanche âgé de 42 ans.

Promotion du romanche à Berne

Le Grison entend faire de la promotion de sa langue maternelle l’une des priorités de son année présidentielle. Dans un an, “chacune et chacun devrait savoir que notre quatrième langue nationale est le romanche et non pas l’anglais”, a lancé le président du gouvernement grison Marcus Caduff (Centre). Un apéritif partagé avec la population a suivi la partie officielle.

Outre Viola Amherd, d’autres politiciens de haut rang ont fait le déplacement de Disentis dont la prédécesseuse de Martin Candinas au perchoir, Irène Kälin (Verts/AG), le candidat au Conseil fédéral Albert Rösti (UDC/BE) et la députation grisonne au Conseil national. Les festivités devaient se terminer en soirée à Coire.

Brigitte Häberli émue à Frauenfeld

A Frauenfeld, pendant ce temps, la Thurgovie a fêté “sa” nouvelle présidente du Conseil des Etats Brigitte Häberli (Centre/TG). La politicienne âgée de 64 ans s’est montrée émue de l’accueil de centaines de concitoyens, à l’arrivée, vers 13h00, du train spécial à Frauenfeld en provenance de Berne.

Après un court cortège dans les rues du chef-lieu thurgovien, les festivités se sont poursuivies à la caserne de la ville. Accompagnée du conseiller fédéral Alain Berset, elle a rappelé le mot d’ordre qu’elle s’est fixé pour son année de présidence de la Chambre des cantons: “Ensemble”.

A cet égard, la compréhension réciproque entre les générations lui semble constituer “le plus grand défi”. Pour les aînés, le maintien des oeuvres sociales représente un devoir central, alors que la jeune génération exige que la Suisse investisse dans la formation et la recherche.

Un apéritif avec la population a suivi la cérémonie. La sénatrice devait ensuite de rendre dans sa commune de domicile, Bichelsee-Balterswil, pour y être fêtée par les habitants. Brigitte Häberli est la cinquième femme et la première Thurgovienne à présider le Conseil des Etats.

Le 30 novembre 2022. Source : Keystone-ATS (Romanvie.ch est client de l’agence). Crédits photos: Adobe Stock, Pixabay

LAUSANNE – Le Grand Conseil vaudois ne veut pas abroger la loi interdisant la mendicité dans le canton. Les députés ont classé mardi une motion dans ce sens, même transformée en postulat. Vaud se dirige plutôt vers une adaptation de sa loi en accord avec la Cour européenne.

Les députés devaient traiter deux motions, finalement transformées en postulats: l’une déposée par le Vert Raphaël Mahaim et l’autre par la PLR Florence Bettschart-Narbel. Le premier texte demandait l’abrogation pure et simple de la loi vaudoise interdisant la mendicité et le deuxième une adaptation de la loi pénale à la suite d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Le premier a été rejeté et donc classé par 76 voix contre 56 et 3 abstentions, dans grosso modo un duel droite-gauche classique. En revanche, le Parlement a accepté de renvoyer au Conseil d’Etat le deuxième texte, par 72 voix contre 61 et deux abstentions.

Le postulat de Mme Bettschart-Narbel vise seulement l’interdiction de la mendicité active, soit celle qui consiste à aller vers le passant ou à l’interpeller de manière agressive. Celui qui mendie activement doit être puni d’une amende de 50 à 100 francs.

Le texte précise aussi que la mendicité, qu’elle soit active ou passive, doit être interdite dans les zones piétonnes, aux abords des banques, des distributeurs d’argent, des postes, des gares et des écoles.

Nouvelle loi adaptée en vue

Le conseiller d’Etat en charge de la sécurité Vassilis Venizelos a dit que ce postulat sera pris en considération dans l’élaboration d’un projet d’adaptation de la loi sur la mendicité pour la rendre conforme à la jurisprudence de la CEDH. Le Conseil d’Etat considère qu’une interdiction proportionnée doit et peut s’appliquer.

L’avant-projet a été mis en consultation jusqu’à octobre dernier. Les services de M. Venizelos feront prochainement “une proposition nuancée”. Présentée en juin dernier, la loi revisitée interdirait la mendicité intrusive ou agressive, dans les cas où le mendiant interpelle le passant, se dirige vers lui, le suit ou l’encercle par exemple.

Elle permettrait aussi de sanctionner la mendicité exercée dans certains lieux sensibles comme les files d’attente, les transports publics, les arrêts de bus, les places de jeu, les terrasses et à proximité des banques, bureaux de poste, distributeurs automatiques d’argent et horodateurs.

Le Conseil d’Etat propose en outre de renforcer les amendes contre l’exploitation de la mendicité. Celles-ci pourront aller jusqu’à 10’000 francs, le double en cas de récidive. L’amende infligée à un mendiant serait de l’ordre de 50 à 100 francs.

Cas genevois devant la CEDH

Pour rappel, en janvier 2021, saisie d’un cas genevois, la CEDH a considéré que la répression sans nuance de la mendicité n’est pas conforme au principe de proportionnalité puisqu’elle n’est pas précédée d’un examen de la personne et ne vise pas à lutter contre la criminalité organisée ou à protéger les passants, résidents et commerçants.

Les juges de Strasbourg ont ainsi clairement proscrit une interdiction générale. Depuis cet arrêt, les autorités vaudoises ne pouvaient plus appliquer les dispositions cantonales entrées en vigueur en novembre 2018. Une modification légale est donc nécessaire pour s’adapter à la jurisprudence européenne.

L’interdiction de la mendicité avait été acceptée de justesse en 2016 par le Grand Conseil à la suite d’une initiative de l’UDC. Le texte a ensuite été contesté devant les tribunaux, cantonal puis fédéral, avant d’entrer en vigueur le 1er novembre 2018. Un recours est toujours pendant auprès de la CEDH, initié par un collectif de mendiants et de personnalités.

“Négation de la pauvreté”

Mardi, plusieurs élus de gauche ont plaidé pour une abrogation. “Une interdiction générale équivaut à une négation de la pauvreté”, a dit le socialiste Romain Pilloud. Il a aussi qualifié de “fantasmes” l’idée que les mendiants sur sol vaudois faisaient partie de réseaux mafieux.

D’autres élus, comme le popiste Marc Vuilleumier, ont rappelé que la loi vise surtout la communauté Rom, qu’elle est discriminatoire à leur égard. M. Vuilleumier a plutôt prôné une intégration de cette population, via le logement, le travail, l’alphabétisation et la santé. “Il faut soutenir ces actions et non une interdiction de la mendicité”, a-t-il insisté.

A droite, le PLR Marc-Olivier Buffat a rappelé que la Suisse avait versé 200 millions de francs pour soutenir cette communauté en Roumanie et en Bulgarie, sans grands résultats. Il s’est dit sceptique alors sur des mesures d’intégration en Suisse qui ont échoué dans leur pays même.

Le 29 novembre 2022. Source : Keystone-ATS (Romanvie.ch est client de l’agence). Crédits photos: Adobe Stock, Pixabay